MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le site Nahdar, accessible à l’adresse www.nahdar.com, est édité par :

ASSISTEO SERVICES
Entrepreneur individuel
SIRET : 844 612 010 00018
19 Rue du Musée
13001 Marseille – France
E-mail : contact@nahdar.com

Nahdar est la marque sous laquelle Assisteo Services propose notamment des formations et contenus pédagogiques consacrés à l’apprentissage de la Darija algérienne.

2. Responsable de la publication

Abdelkader DJAIDER
Fondateur de Nahdar.

3. Hébergement

Le site, les tunnels de vente et certains contenus numériques sont hébergés par Systeme.io.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Nahdar et dans les formations proposées, notamment les textes, vidéos, audios, exercices, supports pédagogiques, illustrations, éléments graphiques, logos, marques et documents téléchargeables, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété d’Assisteo Services ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, diffusion, partage, revente, mise à disposition ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite d’Assisteo Services est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre du site www.nahdar.com et des services proposés sous la marque Nahdar est :

ASSISTEO SERVICES
Entrepreneur individuel
SIRET : 844 612 010 00018
19 Rue du Musée
13001 Marseille – France
E-mail : contact@nahdar.com

2. Données personnelles collectées

Selon l’utilisation du site et des services Nahdar, Assisteo Services peut notamment collecter les données suivantes :

• nom et prénom ;

• adresse e-mail ;

• numéro de téléphone, lorsqu’il est demandé ;

• informations nécessaires à la commande et à la facturation ;

• informations relatives au compte utilisateur et à l’utilisation de la formation ;

• échanges avec le service client ;

Les données bancaires complètes ne sont pas destinées à être conservées directement par Assisteo Services lorsqu’elles sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé.

3. Finalités du traitement

Les données collectées peuvent notamment être utilisées afin de :

• gérer les inscriptions et les comptes utilisateurs ;

• traiter les commandes et les paiements ;

• donner accès aux formations et contenus achetés ;

• assurer le fonctionnement du service ;

• fournir une assistance aux utilisateurs ;

• communiquer des informations relatives à la formation ;

• envoyer des communications commerciales lorsque la réglementation applicable le permet ;

• améliorer le fonctionnement du site et l’expérience utilisateur ;

• prévenir les utilisations frauduleuses ;

• respecter les obligations légales, comptables et fiscales d’Assisteo Services.

4. Bases juridiques

Selon la nature du traitement, le traitement des données personnelles peut notamment reposer sur :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;

• le respect d’une obligation légale ;

• le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis ;

• l’intérêt légitime d’Assisteo Services, lorsque celui-ci peut valablement constituer la base du traitement.

La CNIL indique notamment que l’information fournie aux personnes doit préciser les finalités du traitement, sa base juridique, les destinataires, la durée de conservation et les modalités d’exercice des droits. CNIL

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour assurer le fonctionnement des services Nahdar ainsi qu’aux prestataires techniques nécessaires à leur réalisation.

Il peut notamment s’agir de prestataires intervenant pour :

• l’hébergement du site et des formations ;

• le traitement des paiements ;

• l’envoi d’e-mails ;

• le fonctionnement technique du site ;

• la mesure d’audience, lorsque celle-ci est utilisée.

Assisteo Services ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

Lorsque certains prestataires traitent des données en dehors de l’Espace économique européen, les transferts concernés sont encadrés conformément à la réglementation applicable.

6. Durée de conservation

Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Certaines données peuvent ensuite être conservées pendant une durée supplémentaire lorsque cela est nécessaire au respect d’obligations légales, comptables ou fiscales ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

La durée de conservation varie donc en fonction de la nature des données et de leur finalité.

Le RGPD impose effectivement de déterminer des durées de conservation adaptées à la finalité poursuivie et de ne pas conserver indéfiniment les données personnelles. CNIL

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires.

Certains cookies peuvent être nécessaires au fonctionnement du site et des services.

D’autres peuvent notamment être utilisés, selon les outils effectivement activés, afin de :

• mesurer l’audience ;

• analyser l’utilisation du site ;

• améliorer l’expérience utilisateur ;

• mesurer les performances des campagnes publicitaires.

Lorsque la réglementation exige le consentement préalable de l’utilisateur, les cookies concernés ne doivent être déposés qu’après obtention de ce consentement.

8. Sécurité des données

Assisteo Services met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment la perte, l’altération, l’accès non autorisé, la divulgation ou la destruction.

9. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable et selon les circonstances, les utilisateurs peuvent notamment disposer des droits suivants :

• droit d’accès ;

• droit de rectification ;

• droit à l’effacement ;

• droit d’opposition ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;

• droit de retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :

contact@nahdar.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions applicables à la vente des formations en ligne et contenus numériques commercialisés sous la marque Nahdar par Assisteo Services, notamment via le site www.nahdar.com.

Article 2 – Identification du vendeur

Les formations Nahdar sont commercialisées par :

ASSISTEO SERVICES
Entrepreneur individuel
SIRET : 844 612 010 00018
19 Rue du Musée
13001 Marseille – France
E-mail : www.nahdar.com

Article 3 – Champ d’application et acceptation

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes réalisées sur le site Nahdar.

Avant toute commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV.

La validation de la commande implique leur acceptation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 4 – Formations et contenus proposés

Nahdar propose des formations et contenus numériques consacrés notamment à l’apprentissage de la Darija algérienne.

Selon l’offre choisie, les contenus peuvent comprendre notamment :

• des vidéos pédagogiques ;

• des contenus audio ;

• des exercices ;

• des supports pédagogiques numériques ;

• des ressources téléchargeables ;

• des évaluations ou activités d’apprentissage.

Les caractéristiques, le contenu, le prix et les conditions d’accès de chaque offre sont présentés au client avant son achat.

Les formations Nahdar constituent des ressources pédagogiques destinées à accompagner l’apprentissage de la Darija algérienne.

Aucun niveau précis de maîtrise de la langue ni aucun résultat individuel particulier n’est garanti.

La progression dépend notamment du niveau initial de l’apprenant, de son implication, de sa régularité et de sa pratique personnelle.

Article 5 – Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande.

Les prix sont indiqués en euros (€), sauf indication contraire.

Les éventuels impôts, taxes ou autres éléments applicables sont présentés conformément à la réglementation en vigueur.

Assisteo Services se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Une modification ultérieure du tarif n’affecte pas les commandes déjà validées.

Article 6 – Commande

Le client sélectionne la formation ou l’offre qu’il souhaite acheter et suit le processus de commande proposé sur le site.

Il appartient au client de vérifier les informations relatives à sa commande avant de la valider.

La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve notamment des droits légaux dont bénéficie le consommateur.

Article 7 – Paiement

Le paiement est effectué par l’un des moyens proposés lors de la commande.

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.

En cas de refus du paiement par le prestataire concerné, la commande peut ne pas être validée et l’accès à la formation ne sera pas ouvert.

Article 8 – Accès aux contenus

Lorsque l’offre prévoit un accès immédiat, l’accès à la formation est normalement accordé après confirmation du paiement.

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail utilisée lors de son inscription.

Les identifiants permettant d’accéder aux formations sont strictement personnels.

Le client s’engage à ne pas partager, céder, prêter ou revendre ses identifiants ou son accès à un tiers.

En cas de partage frauduleux ou d’utilisation manifestement abusive, Assisteo Services pourra prendre les mesures nécessaires pour protéger ses contenus et ses droits, dans le respect de la réglementation applicable.

Article 9 – Accès à vie

Lorsque la page de vente d’une offre mentionne expressément un « accès à vie », cette expression désigne l’accès au contenu acheté pendant toute la durée durant laquelle celui-ci demeure exploité et mis à disposition par Assisteo Services.

L’expression « accès à vie » ne signifie pas que le service ou la plateforme est garanti pour une durée perpétuelle indépendamment de la poursuite de l’activité.

En cas de cessation définitive du service ou de l’activité concernée, les droits légaux impératifs du consommateur demeurent applicables.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

En accédant aux formations, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’achat d’une formation Nahdar confère au client un droit d’accès personnel aux contenus concernés dans les conditions de l’offre achetée.

Il ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client.

Il est notamment interdit, sans autorisation préalable :

• de copier ou reproduire les formations ;

• de partager les vidéos, audios ou supports ;

• de transmettre ses accès à un tiers ;

• de diffuser publiquement les contenus ;

• de revendre tout ou partie des formations ;

• d’exploiter commercialement les contenus pédagogiques Nahdar.

Article 12 – Disponibilité du service

Assisteo Services met en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires au fonctionnement et à l’accessibilité de ses services.

Des interruptions temporaires peuvent néanmoins intervenir, notamment pour maintenance, mise à jour ou en raison d’un incident affectant un prestataire technique.

Assisteo Services ne saurait être tenu responsable d’une impossibilité d’accès résultant directement d’un équipement, logiciel, navigateur ou accès internet relevant du client, sous réserve des responsabilités auxquelles il ne peut légalement être dérogé.

Article 13 – Responsabilité et apprentissage

Les contenus Nahdar ont une finalité pédagogique.

Les résultats obtenus dépendent de nombreux facteurs propres à chaque apprenant, notamment son niveau initial, sa régularité, son temps de pratique et son implication.

Assisteo Services ne garantit donc ni l’atteinte d’un niveau linguistique particulier dans un délai déterminé, ni la compréhension intégrale ou la maîtrise courante de la Darija algérienne à l’issue d’une formation.

Article 14 – Service client et réclamations

Pour toute question, difficulté ou réclamation relative à une commande ou à l’utilisation d’une formation, le client peut contacter :

contact@nahdar.com

Assisteo Services s’efforcera de traiter la demande dans les meilleurs délais.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Lorsque le client est un consommateur résidant dans un autre pays et bénéficie de dispositions impératives plus protectrices qui lui sont applicables, celles-ci demeurent applicables dans les conditions prévues par la réglementation.

Article 16 – Modification des CGV

Assisteo Services peut modifier les présentes CGV afin notamment de les adapter à l’évolution de ses services ou de la réglementation.

Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa conclusion, sous réserve des dispositions légales applicables.